Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le présent site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations sur l’entreprise
Les produits sont vendus par :
- Nom de l’entreprise : RAYZ - SIALITI
- Siège social : 11 RUE DES SUEDOIS, 67118 GEISPOLSHEIM, FRANCE
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande effectuée sur le site constitue un contrat de vente dès validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, de litige antérieur ou de problème de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement externes.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées selon les délais indiqués dans la politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination ou les conditions logistiques.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur via les coordonnées indiquées sur le site.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf indication contraire.
9. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai raisonnable.
Le vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit retourné est incomplet, endommagé ou utilisé.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité du site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.